Quelles aides pour la menuiserie extérieure en 2014 ?

Conseils travaux - Article - Jeudi, 30 Janvier - 11:09

Menuiserie extérieure, installation de fenêtres, éco prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, TVA à 5,5%

Aides pour menuiserie

L’installation ou le remplacement d’une menuiserie extérieure peut s’accompagner d’aides comme le Crédit d’impôt développement durable, la TVA à taux réduit ou encore l’éco prêt à taux zéro. Or, la loi de finances 2014 induit de nouvelles règles dans le secteur du BTP qui touche également le secteur de la fenêtre et notamment la question de l’attribution de subventions.

 

Quelle TVA pour quels travaux ?

 

Les travaux de menuiserie visant à améliorer la qualité énergétique des habitations achevées depuis plus de 2 ans pourront bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5%. Cette aide englobe : la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et d’équipements qui ont attrait à l’isolation thermique: des parois vitrées, des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

 

La TVA à 5,5% s’applique également aux travaux dits « induits ». Il s’agit dans le cas de la menuiserie du remplacement de fenêtres existantes par d’autres plus performantes. Pour bénéficier de cette aide, il faut que la mention « travaux induits » soit indiquée sur la facture.  

 

Dans le cadre de longs travaux, sur une période excédent les deux ans, l’installation de menuiseries extérieures ne bénéficiera d’aucune aide au niveau de la TVA pas plus que d’une TVA à taux réduit. Autrement dit, la construction d’immeuble ne bénéficie pas de ce type de subvention.

 

Comment bénéficier du crédit d’impôt développement durable ?

 

En 2014, les conditions d’attribution du CIDD (crédit impôt développement durable) ont été modifiées. L’installation de menuiserie extérieure doit faire partie d’un bouquet de travaux étendu sur 2 ans pour bénéficier de cette aide. Un bouquet travaux pour être valable doit être constitué d’au moins 2 catégories de travaux sur un même logement sur deux années consécutives. Enfin, il faut que la menuiserie extérieure réponde à des critères de performances prédéfinies.

 

Pour percevoir le crédit d’impôt développement durable, il faut également que les propriétaires entreprenant le bouquet travaux possèdent un revenu fiscal n’excédant pas le plafond imposé par la loi des Finances 2014.

 

Qui est éligible à l’Eco prêt à taux zéro ?

 

Dans certains cas, l’installation d’une menuiserie extérieure peut bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. Toutefois, il faut répondre à un certain nombre de critères. Sont éligibles à l’éco-PTZ les propriétaires  occupants ou bailleurs, mais aussi les syndicats de copropriétés. Il faut que le logement qui bénéficiera d’une nouvelle menuiserie date d’avant les années 1990.

 

Comme dans le cadre du crédit d’impôt développement durable, l’attribution de l’éco PTZ se fait à partir du moment où le remplacement de menuiseries extérieures fait partie d’un bouquet de travaux. Que ce soit pour des fenêtres ou pour des portes ses dernières doivent répondre aux critères de performances déjà établis.

 

Dans certains cas, l’Eco prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d’impôt développement durable, pour bénéficier de ces deux subventions il faut que le revenus du foyer ne soit pas supérieur à 25 000 euros. 

Menuiserie extérieure, installation de fenêtres, éco prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, TVA à 5,5%
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